VICTOIRE !

Affaire ‘ Wauquiez Pédophile' : Jugement définitif de la Cour d'Appel de Riom (63) en date du 12 janvier 2010.

« Les Faits : le 4 novembre 2009 à 07h30, un agent de Police judiciaire du Commissariat du Puy-en-Velay (43) constatait, en passant place Michelet, la présence d'une affiche collée en divers endroits, ayant pour titre ‘WAUQUIEZ : PEDOPHILE DANS L' AME ' et comportant outre la photographie de ce ministre, maire de cette ville, un texte d'une quinzaine de lignes et le logo du PNR (Parti National Radical). Une affiche était prélevée (D2), des photographies effectuées (D3). Le même jour, à 15 heures, le Procureur de la République près le TGI du Puy-en-Velay, avisé par ce service, donnait « instruction de poursuivre les investigations et de lui rendre compte. » (D4) Des investigations étaient alors réalisées par ce service pour identifier les auteurs de ces faits (D5-D6-D7-D8) et amenaient, après saisine du SRPJ de Clermont Ferrand par le Procureur de la République du Puy-en-Velay (D9-D10-D12), l'interpellation de Mr John HODGKINSON (D18) le 9 novembre 2009 à 14h05 à son domicile, qui faisait l'objet d'une perquisition (D20-D26). Entendu à plusieurs reprises (D25-D28), Mr HODGKINSON, en sa qualité de Président local du PNR, endossait la responsabilité juridique de cet affichage, tout en refusant de s'expliquer sur les conditions matérielles et les auteurs physiques de cet acte. Il était déféré le 10 novembre 2009 devant Mr le Procureur de la République du Puy-en-Velay qui requérait alors l'ouverture d'une information du chef d'injure publique envers un particulier en raison de son appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap, ceci par voie d'affiches exposées au public ; Mr le Procureur requérait également le placement sous contrôle judiciaire de l'intéressé (D31). Mr HODGKINSON était le même jour mis en examen (D32) et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de (i) se présenter une fois par mois à la brigade de gendarmerie d' Antraigues-sur-Volane et ( ii ) ne pas se livrer à des activités de nature sociales telles la distribution de tracts et affiches ou animations de sites internet mettant en cause des personnalités. Le Juge d'Instruction procédait ce même 10 novembre 2009 à l'audition des fonctionnaires du SRPJ de Clermont Ferrand qui avaient réalisé l'enquête et relevé, outre les outrages et menaces que leur avait adressés l'intéressé, les propos de nature antisémite prononcés par celui-ci au cours de la garde à vue (D33). Par arrêt du 8 décembre 2009, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Riom (63), saisie d'un appel par Mr HODGKINSON de l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, constatant que cette mesure est prohibée par l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, disait n'y avoir lieu à contrôle judiciaire.

La Décision : Le visa de l'infraction d'injure publique envers un particulier en raison de son appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap est manifestement erroné en l'espèce, la personne visée étant non un particulier, mais un membre du gouvernement. Le réquisitoire introductif ne répond pas aux exigences procédurales de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, car il n'articule pas les injures auxquelles il se réfère. Ce réquisitoire ne peut donc qu'être annulé. Cette annulation doit s'étendre à tous les actes subséquents : interrogatoire de première comparution (D32), procès-verbal d'audition de témoin, avis à victime (D34). L'annulation sera aussi étendue à d'autres pièces de la procédure. Il convient de constater qu'informé dès le 4 novembre 2009 à 15 heures, Mr le Procureur de la République devait, s'il entendait donner une suite pénale aux faits manifestement délictueux qui venaient de lui être révélés, se conformer aux dispositions de l'article 65 de la loi sur la presse, ce qu'il n'a pas fait, alors qu'il ordonnait aux enquêteurs de poursuivre leurs investigations. Là aussi, la sanction de cette carence, prévue par ce texte, est l'annulation de la procédure à compter de la réquisition irrégulière d'enquête. La procédure sera donc annulée à compter de la cote D4 relative à l'instruction donnée par le Procureur de la République du Puy-en-Velay René PAGIS au Capitaine de Police ESCURA . »

Notre Commentaire : Il est donc désormais établi par voie de justice que le Parquet du Puy-en-Velay, aux ordres du gouvernement pédophile SARKOZY, avait agi illégalement le 9 novembre 2009 en arrêtant et en mettant en garde à vue John HODGKINSON, vice-président national et responsable régional Rhône-Alpes Auvergne du Parti National Radical. Toute la procédure mise en place par le Procureur René PAGIS, petite main aux ordres du pouvoir juif, vole ainsi en éclats. Illégale l'arrestation. Illégale la perquisition. Illégale la garde à vue de 24 heures. Illégal le contrôle judiciaire. Du dossier long de trente-quatre pièces, il ne reste plus rien. Les ‘menaces' du vice-président PNR envers les trois policiers (Jean-Baptiste FRAY, Sébastien MARTIN, Odile BERGERON) n'étaient en réalité que des mises en garde et des admonestations : « Attention ! Ce que vous faites là est illégal ! Vous allez le regretter ! Je vous conseille de mieux consulter vos textes de loi ! » Sûrs de leur bon droit, arrogants et obtus, les trois fonctionnaires du SRPJ de Clermont Ferrand ont foncé dans le mur de la loi du 29 juillet 1881, garante de la liberté d'expression et des libertés politiques dans notre pays. « A vous entendre parler, Mr HODGKINSON, j'ai l'impression de revenir soixante-dix ans en arrière ! » lança ce malheureux Commissaire FRAY au cours de la garde à vue de notre vice-président. En psychologie, ceci s'appelle de la projection. Un petit rappel des faits auxquels Mr FRAY faisait allusion, mais sans vraiment savoir de quoi il parlait : le 30 janvier 1933, Adolf Hitler devint Chancelier d'Allemagne. Quatre semaines plus tard, le 28 février 1933, il fit promulguer un décret « pour la Protection du Peuple et de l'Etat ». Mr FRAY, intimement convaincu lui aussi d'agir pour la protection du peuple et de l'état français lorsqu'il arrête les opposants politiques à leur domicile après avoir forcé l'entrée, devrait se reconnaître dans les termes du décret de son illustre prédécesseur. Un commissaire alsacien vaut parfois un caporal autrichien, du moins dans son projet de vie : « Sont permises désormais des restrictions à la liberté individuelle, au droit à la liberté d'expression, y compris la liberté de la presse, et aux droits d'assemblée et d'association ; des violations du caractère privé des communications postales, télégraphiques et téléphoniques ; et des mandats à perquisitionner les domiciles puis à confisquer les biens personnels. » Franc-maçon, Mr FRAY ? A l'entendre parler, lui, cela ne fait pas l'ombre d'un doute. En tout cas, ni lui, ni Mme le Capitaine BERGERON, ni Mr le lieutenant MARTIN, ne laissera un souvenir impérissable dans les milieux nationalistes suite à cette humiliante pantalonnade à laquelle ils se sont livrés. N'est-il pas plus confortable de faire de la police politique à l'encontre de citoyens honnêtes et rangés plutôt que de traquer des truands autrement moins amènes ? Mais tournons vite la page sur les exploits de nos trois planqués du SRPJ de Clermont Ferrand. La justice de notre pays a eu raison de leurs agissements en l'espace de deux petites audiences. Maintenant, finita la comedia – et à vos affiches, militants nationalistes : la lutte continue !

Le 17 janvier 2010. PNR Rhône-Alpes-Auvergne .