Faisabilité d'une Loi des Finances 2013 pour la France, avec des chiffres grossièrement arrondis pour comprendre.
Système fiscal et social ACTUEL.
Budget de l'Etat : 960 MM 43% d'un PIB de 2.200MM
ENTREES - Disponibilités fiscales et sociales ACTUELLES avec les Emprunts ( b et d )
a) TVA - autres taxes sur la consommation et assimilés 230 MM 24% du budget de l'Etat
b) Emprunts aux commerçants banquiers pour cause d'insuffisance de recettes fiscales 60 MM 6% du budget de l'Etat
c) Impôts directs, impôts locaux etc 270 MM 28% du budget de l'Etat
d) Emprunts pour Sécurité Sociale 20 MM 2% du budget de l'Etat
e) Prélèvements sociaux et fiscalité sociale 380 MM 40% du budget de l'Etat
SORTIES - DEPENSES avec le système actuel – Pour simplifier : SANS compter les suppléments actuels de dette publique
f) Ministères 380 MM 40% du budget de l'Etat
g) Santé maladie retraites etc 580 MM 60% du budget de l'Etat
h) Dont frais de Gestion Sociale financement syndicats, indépendants etc. 300 MM 47 % du budget de l'Etat
i) Dont prestations maladie destinées aux citoyens 130 MM 13,5% du budget de l'Etat
j) Dont prestations vieillesse 90 MM 9 % du budget de l'Etat
k) Dont prestations allocation familiales 60 MM 6 % du budget de l'Etat
Principe de FISCALITE que l'on veut mettre en place en France :
La cohérence fiscale et sociale élaborée en 1983/85 à l'Université de Poitiers notamment, permet aux citoyens d'accéder à l'Offre existante tout en les encourageant à s'activer. Le travail « au noir » n'existe plus. Le principe élaboré consiste à prélever les impôts sur la consommation et non plus sur le travail. C'est le seul bon moyen pour que l'Etat fasse tourner tout l'argent dont il a besoin tant pour les Services Publics et pour doter d'un minimum d'argent TOUS ses citoyens, ce qui, face à la crise stupidement organisée, doit être son principal objectif. L'obligation de moyens et de résultat qu'a l'Etat vient du fait que le progrès avec les robots réalise des productions excédentaires sans les travailleurs. La stupidité est d'organiser la pénurie et d'obliger les ex-travailleurs à manquer de tout alors que ce dont ils ont besoin existe en grandes quantités.
Avec ce nouveau principe, UN SEUL prélèvement fiscal remplace les impôts et charges actuels dont les assassines charges sociales. Il permet de doter tous les citoyens d'un Revenu Mensuel d'Existence et redonne dignité et liberté aux plus pauvres. L'impôt qui permet de TOUT financer est une taxe sur la Consommation ( TC ) ressemblant à la TVA, mais sans A3, A4 ni A12.
Impact sur les prix et Pouvoirs d'Achat : En augmentant la taxe de façon convenable, on constate que malgré des prix de certains produits plus chers, tous les pouvoirs d'achat augmentent. Les 380MM de prélèvements sociaux actuels, qui chargent les entreprises et amputent le pouvoir d'achat sont supprimés ( e ). Ils permettent de relancer la consommation et l'investissement en augmentant les recettes de TC. Si, sur les 100% de charges globales moyennes, on limite à 50% l'augmentation des salaires nets des salariés, il restera 50%, pour les entreprises, ce qui leur permettra de respirer et d'investir. L'étude prospective indique que 60 à 80% de la ligne e) se retrouvera en consommation directe ou indirecte, propres à constituer les recettes de la ligne o) .
Par ailleurs, La dotation mensuelle aux citoyens permet aux entreprises de retrouver des acheteurs - et permet à l'Etat de remplir ses obligations de Service Public qui SEULES légitiment l'organisation politique.
Pour répondre sans attendre aux urgents besoins d'argent, la TC peut être dans un premier temps égale à l'actuelle TVA multipliée par 4, avant ajustement des taux garantissant au mieux le respect des Humains, de la Faune et de la Flore.
Bien que les « projections » montrent que les nouvelles assiettes fiscales remplaçant les actuelles devraient générer des recettes en cascade entre 75 à 80%, le chiffre retenu est de 50 à 70 %.
B) Présentation de la nouvelle Loi de Finances pour un PIB Final tournant entre 4.400 et 5.000 MM
ENTREES - RECETTES
l) Recette immédiate de la TVA de 2012 x 4 920 MM 230MM actuels x 4
m) recette de cascade estimée à 60% de 920 MM 550 MM conformément au principe d'argent circulant
n) recette TC issue de la disponibilité de ( c ) comptée à 50% et sa cascade 150 MM Recette probable 160 à 190 MM
o) recette issue de la disponibilité de ( e) comptée à 70% et sa cascade 190 MM
Recette sur les transactions financières (Tobin) mémoire
Tous autres impôts et charges TIPP successions impôts locaux, Charges sociales etc. supprimés sauf nécessité « écologique » pour la TIPP
TOTAL DES RECETTES 1810 MM
AFFECTATIONS des RECETTES - DEPENSES
r) Ministères Fonction Publique qui n'apporte pas de Valeur Ajoutée 300 MM moins 80MM
s) Revenu d'Existence (RE) réservé aux citoyens ayant une carte d'identité française 500 MM Adulte 1000 Enfant 500 + modulations
t) Santé préventive et curative ( i , j , k , = 280MM augmentés de 30%) (dont dents et vue) 365 MM dont supplément pour personnels et infrastructures
u) eau et électricité minimum gratuit 60 MM selon l'automaticité des prestations RE (ligne « s »)
v) transport gratuit et continuité territoriale 100 MM NOUVEAU gratuité d'usage des transports publics
dont investissements grands travaux 70 MM
w1) doublement du budget de l'Education (+ 50%) 60 MM pour personnels et infrastructures
w2) dotation supplémentaire pour la Justice 30 MM CSM contrôlé par le Peuple pour établir la démocratie
w3) dotation supplémentaire pour l'armée 20 MM si vis pacem para bellum
w3) dotation supplémentaire pour la gendarmerie et la police 50 MM
x) triplement du budget de la recherche 120 MM
y) promotion des énergies de substitution progressive au nucléaire 20 MM
TOTAL DES DEPENSES 1695 MM
Les 115 MM en trop sont la marge de manœuvre destinée à dédommager les citoyens maltraités par l'Etat et ses services : les agriculteurs et certains conduits à la faillite par l'actuel système – et à financer les imprévus issus des réactions individuelles nées de la rupture avec le système obsolète existant car les comportements des citoyens ne peuvent être qu'estimés. Sans doute l'activité récompensée fera bondir la croissance. Sans doute le Jubilée, consistant en une remise définitive et IMMEDIATE de toutes les dettes fiscales, sociales et bancaires vieilles de plus de 2 ans libèrera des énergies. La Dignité et la Liberté individuelles seront désormais garanties. La Justice contrôlée par le Peuple empêchera toute forfaiture et cette réforme FONDAMENTALE donnera du sens à la vie et un sens au mot démocratie.